Qu'est-ce que la certification HDS ?
HDS (Hébergeur de Données de Santé) est une certification délivrée par des organismes accrédités (AFNOR, LSTI, etc.) exigée par le Code de la santé publique pour tout hébergement de données de santé à caractère personnel.
Sont concernés : dossiers patients, comptes rendus médicaux, ordonnances, données de télésurveillance, applications de suivi thérapeutique.
Qui est concerné ?
Éditeurs de logiciels médicaux, plateformes de télémédecine, applications de suivi patient, hébergeurs de sites de prise de rendez-vous qui stockent des données de santé, infirmiers libéraux avec outils digitaux.
Un simple site vitrine sans stockage de données médicales n'est pas concerné. Dès qu'un formulaire ou une base stocke des informations de santé, la certification HDS s'applique.
Données de santé : définition
Toute information relative à la santé physique ou mentale d'une personne : diagnostic, traitement, antécédents, résultats d'examens, données de monitoring. Le nom du patient associé à un rendez-vous chez un médecin est une donnée de santé.
Hébergeurs HDS certifiés en France
OVHcloud (HDS), Scaleway, Claranet, Orange Business, Azure (certification HDS via partenaires). Vérifiez que la certification couvre le type d'hébergement utilisé (IaaS, PaaS, SaaS).
L'éditeur de l'application doit aussi être agréé ou héberger chez un HDS — la responsabilité est partagée.
Obligations complémentaires
Hébergement HDS + conformité RGPD (données sensibles article 9) + analyse d'impact (AIPD) + contrat de sous-traitance + traçabilité des accès + chiffrement + authentification forte.
Accompagnement AMC Numérique
Nous développons des applications santé avec hébergement HDS-compatible, chiffrement des données, authentification robuste et documentation conformité pour nos clients du secteur médical et paramédical.
Synthèse : les points clés à retenir
- HDS (Hébergeur de Données de Santé) est une certification délivrée par des organismes accrédités (AFNOR, LSTI, etc.) exigée par le Code de la santé publique pour tout hébergement de données de santé à caractère personnel.
- Sont concernés : dossiers patients, comptes rendus médicaux, ordonnances, données de télésurveillance, applications de suivi thérapeutique.
- Éditeurs de logiciels médicaux, plateformes de télémédecine, applications de suivi patient, hébergeurs de sites de prise de rendez-vous qui stockent des données de santé, infirmiers libéraux avec outils digitaux.
- Un simple site vitrine sans stockage de données médicales n'est pas concerné. Dès qu'un formulaire ou une base stocke des informations de santé, la certification HDS s'applique.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la certification HDS ?
HDS (Hébergeur de Données de Santé) est une certification délivrée par des organismes accrédités (AFNOR, LSTI, etc.) exigée par le Code de la santé publique pour tout hébergement de données de santé à caractère personnel.
Qui est concerné ?
Éditeurs de logiciels médicaux, plateformes de télémédecine, applications de suivi patient, hébergeurs de sites de prise de rendez-vous qui stockent des données de santé, infirmiers libéraux avec outils digitaux.
Données de santé : définition ?
Toute information relative à la santé physique ou mentale d'une personne : diagnostic, traitement, antécédents, résultats d'examens, données de monitoring. Le nom du patient associé à un rendez-vous chez un médecin est une donnée de santé.
Hébergeurs HDS certifiés en France : de quoi s'agit-il ?
OVHcloud (HDS), Scaleway, Claranet, Orange Business, Azure (certification HDS via partenaires). Vérifiez que la certification couvre le type d'hébergement utilisé (IaaS, PaaS, SaaS).
Obligations complémentaires : de quoi s'agit-il ?
Hébergement HDS + conformité RGPD (données sensibles article 9) + analyse d'impact (AIPD) + contrat de sous-traitance + traçabilité des accès + chiffrement + authentification forte.